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Mise à jour : 03/2013
Délai de dépot et délibération pour protocoles et amendements - voir : Calendrier des Séances
Le décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine (décret n° 2016-1537) est paru le 16 novembre 2016 au Journal Officiel.

Pour tout protocole de recherche impliquant ou n’impliquant pas la personne humaine, vous devez désormais consulter le site : https://vrb.sante.gouv.fr qui attribuera aléatoirement votre étude à l’un des CPP français (le site devrait être opérationnel très prochainement).


Le Comité de Protection des Personnes SUD-EST II (CPP SUD-EST II) est chargé de formuler un avis sur les projets de recherche biomédicale portés par des investigateurs et qui lui sont confiés en application de la loi du 9 août 2004 pour la Région Rhône-Alpes Auvergne. Il est hébergé par les Hospices Civils de Lyon (H.C.L.). Deux séances sont tenues chaque mois afin de répondre le plus rapidement possible aux demandes d’avis. Il est aussi reconnu comme « Institutional Review Board » avec le numéro 11263 aux Etats-Unis (USA).

Il est agréé par arrêté du 24 août 2006.

Ce site donne accès à toute l’information nécessaire pour la soumission de protocoles au Comité et permettra bientôt une soumission électronique de tous les documents.

"Vous consultez actuellement un site privé, indépendant de tout organisme officiel. Les textes de nature juridique présentés ici le sont à titre informatif et malgré le soin apporté à leur reproduction et leur mise à jour, nous ne pouvons garantir ni leur parfaite exactitude ni leur validité. Il vous appartient donc de vérifier qu'il s'agit bien de dispositions applicables avant d'en faire usage ou de prendre une décision. De même, les opinions, conseils ou éventuelles recommandations formulés dans ces pages ne sont que le fait de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité ni du CPP en tant que personne morale, ni a fortiori, de ses organismes de tutelle, régionaux ou nationaux"