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Mise à jour : 03/2013
Délai de dépot et délibération pour protocoles et amendements - voir : Calendrier des Séances
Le décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine (décret n° 2016-1537) est paru le 16 novembre 2016 au Journal Officiel.

Pour tout protocole de recherche impliquant la personne humaine, vous devez désormais consulter le site : https://cnriph.sante.gouv.fr/ qui attribuera aléatoirement votre étude à l’un des CPP français. Vous pourrez ensuite soumettre vos document via la plateforme.


Le Comité de Protection des Personnes SUD-EST II (CPP SUD-EST II) se prononce sur les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la protection des personnes et notamment des participants, sur le bien-fondé et la pertinence du projet de recherche et sur sa qualité méthodologique. L’avis favorable d’un CPP est indispensable, en plus de l’autorisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), pour pouvoir commencer une recherche impliquant la personne humaine.

Les CPP sont agréés par la Ministre de la Santé pour une durée de 6 ans. Il est agréé par arrêté du 16 mai 2018. Les membres sont nommés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé pour une période de 3 ans renouvelable et exercent leurs fonctions bénévolement. Leur composition pluridisciplinaire comprend 14 membres titulaires et 14 suppléants répartis sur deux collèges. Le CPP Sud- Est II est hébergé par les Hospices Civils de Lyon (H.C.L.). Deux séances sont tenues chaque mois afin de répondre le plus rapidement possible aux demandes d’avis. Il est aussi reconnu comme « Institutional Review Board » avec le numéro 11263 aux Etats-Unis (USA).

Ce site donne accès à toute l’information nécessaire pour la soumission de protocoles au Comité et permet une soumission électronique de tous les documents via la plateforme CNRIPH https://cnriph.sante.gouv.fr/.

"Vous consultez actuellement un site privé, indépendant de tout organisme officiel. Les textes de nature juridique présentés ici le sont à titre informatif et malgré le soin apporté à leur reproduction et leur mise à jour, nous ne pouvons garantir ni leur parfaite exactitude ni leur validité. Il vous appartient donc de vérifier qu'il s'agit bien de dispositions applicables avant d'en faire usage ou de prendre une décision. De même, les opinions, conseils ou éventuelles recommandations formulés dans ces pages ne sont que le fait de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité ni du CPP en tant que personne morale, ni a fortiori, de ses organismes de tutelle, régionaux ou nationaux"